MENTIONS LÉGALES

Définitions

Client : Tout professionnel ou particulier ayant la capacité juridique selon la loi applicable, ou toute personne morale, qui visite le Site sous réserve des présentes conditions.

Services : Selanoa offre aux Clients l’accès aux produits et services disponibles sur le Site.

Contenu : Tous les éléments disponibles sur le Site, y compris les textes, images, vidéos, graphiques et autres matériaux.

Informations client : Toutes les données personnelles collectées et traitées par Selanoa pour la gestion des comptes, la relation client, l’analyse et les finalités statistiques.

Utilisateur : Toute personne accédant et utilisant le site web.

Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, telle que définie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

1. Informations sur le site web

Conformément aux lois applicables, les informations suivantes sont fournies aux utilisateurs du site web www.selanoa.com:

Propriétaire : M3 GESTION
Numéro de TVA : FR25101619112
Immatriculation de l’entreprise (SIRET) : 101 619 112 00010 – RCS Lyon

Directeur de la publication : M3 GESTION – contact@selanoa.com
Webmaster : M3 GESTION – contact@selanoa.com

Hébergeur : Shopify Inc.
151 rue O’Connor, rez-de-chaussée
Ottawa, ON K2P 2L8, Canada

Délégué à la protection des données : M3 GESTION – contact@selanoa.com

2. Conditions d’utilisation

Le site constitue une propriété intellectuelle protégée par les lois en vigueur. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation d’une partie quelconque du Site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, et il est conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

3. Description des services

L’objectif du site web www.selanoa.com est de fournir des informations sur les activités de l’entreprise et d’offrir des produits à la vente.

Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour ; cependant, nous ne pouvons garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

4. Limitations techniques

Le site utilise des technologies web modernes. Selanoa ne peut être tenu responsable de tout dommage matériel lié à l’utilisation du Site.

Les utilisateurs s'engagent à accéder au Site avec un équipement à jour, exempt de virus, et un navigateur moderne.

5. Propriété intellectuelle

Tout contenu disponible sur le Site est la propriété exclusive de Selanoa ou de ses partenaires. Toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisée est strictement interdite.

6. Limitation de responsabilité

Selanoa ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.

7. Données personnelles

Selanoa traite les données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris le RGPD.

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : Selanoa

7.2 Finalité du traitement des données

Les données personnelles peuvent être collectées et traitées aux fins suivantes :

permettre la navigation et la gestion des commandes
prévenir la fraude
améliorer l'expérience utilisateur
réaliser des enquêtes de satisfaction
envoyer des communications marketing (email, SMS)

7.3 Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent des droits suivants :

accès à leurs données
rectification ou suppression
retrait du consentement à tout moment
restriction ou opposition au traitement
portabilité des données

Pour exercer ces droits, contactez : contact@selanoa.com

7.4 Transferts de données

Selanoa ne transfère pas de données personnelles en dehors de l'Union européenne sans garanties appropriées et information préalable.

8. Sécurité

Bien que nous mettions en œuvre des mesures de sécurité appropriées, aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement sécurisée. En cas de violation de données, les utilisateurs concernés seront informés.

9. Cookies et technologies de suivi

Cookies

Les cookies sont utilisés pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser l'utilisation du site.

Technologies de suivi

Nous pouvons utiliser des outils de suivi (tags, outils d'analyse) pour mesurer la performance et le comportement des utilisateurs.

Des prestataires tiers peuvent collecter des données via ces outils pour fournir des services d'analyse.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la France.

Tout litige relatif à l'utilisation du site web sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents, sauf disposition légale contraire.